En 2024, le secteur du permis de conduire en France connaît des changements significatifs. Ces modifications, à la fois législatives et technologiques, ont été pensées pour améliorer la gestion du permis et accroître la sécurité sur les routes. Elles représentent une évolution pour les conducteurs actuels et futurs. Frédéric Darne, un spécialiste du permis à points, nous éclaire sur ces ajustements majeurs qui transforment la conduite. Voici les détails :

• Âge minimal pour l'épreuve pratique : Fixé désormais à 17 ans, cela encourage une initiation anticipée à la conduite, visant à mieux préparer les jeunes conducteurs à la responsabilité de conduire.
• Démarches d'immatriculation et titres d'identité : Grâce à France Titre, anciennement connu sous le nom d'ANTS, il est désormais plus simple d'effectuer les démarches d'immatriculation d'un véhicule, de demander un permis de conduire, une carte d'identité, ou de s'inscrire au permis de conduire : https://ants.gouv.fr/.
• Amende pour excès de vitesse inférieurs à 5 km/h : Bien qu'elle ne mène plus à la perte de points, l'amende pour de faibles excès de vitesse reste en vigueur comme outil de dissuasion. En cas de menace d'invalidation du permis pour perte de points, un stage de récupération de points, disponible sur LegiPermis et agréé par la préfecture de Seine-Maritime de la commune de Saâne-Saint-Just, permet de regagner jusqu'à quatre points une fois par an : https://www.legipermis.com/stages-points/seine-maritime/.
• Fin de l'obligation de la vignette verte d'assurance : Cette réforme, effective depuis le 1er avril 2024, supprime le besoin d'afficher la vignette verte sur le pare-brise, grâce à l'efficacité accrue des contrôles électroniques d'assurance.
• Permis numérique sur mobile : Avec le lancement de l'application mobile sécurisée France Identité en 2024, gérer son permis de conduire et le présenter lors de contrôles devient plus simple : https://france-identite.gouv.fr/.

L’association Appui Santé - Caux Bray Albâtre, par l’intermédiaire de son Centre de Santé mobile Caux Bray Albâtre (Medicobus), est heureuse de vous annoncer l’ouverture de créneaux de consultations en CARDIOLOGIE sur la commune d'Arques-La-Bataille

En pratique, comment prendre rendez-vous : 

-  👨‍⚕️ être adressé pas son médecin traitant 

- 📞 appeler le numéro du centre de santé mobile 07 44 91 79 03

- Par mail : cds@appui-sante-cba.fr

- 💻 Doctolib : centre de santé mobile

La prime à la conversion 2023 a été augmentée pour inciter les citoyens français à se diriger vers la transition énergétique. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique vous pouvez, si vous répondez aux différents critères d’éligibilité, disposer d'une aide financière :

• Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu de référence pondéré par le nombre de parts fiscales inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
• Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.

Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de déposer sa demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.

Permanences de Monsieur Vincent RENOUX, conseiller départemental du Canton de Luneray :

• à LUNERAY et VAL DE SAANE : chaque vendredi de 10 h à 12 h
• à St Germain d'Etables : chaque mardi de 14 h à 17 h

sur vendez-vous : 02.35.03.56.73

Carte grise - Démarches administratives 2021 (Arnaque aux faux sites administratifs)

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 76

ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites.  Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise ici.

En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide.

Cartes nationales d’identité : nouvelles modalités

à compter du 2 mars 2017

Les nouvelles modalités de recueil des demandes de cartes nationales d’identité, via le recours à la biométrie, correspondent avant tout, à la volonté d’accroître le niveau de sécurisation de ces titres, en luttant encore plus efficacement contre leur contrefaçon et leur falsification.

Seules les communes équipées « d’un dispositif de recueil » pourront recevoir des demandes de cartes d’identité sécurisées. Les communes les plus proches étant : Bacqueville-en-Caux, Tôtes, Yvetot, Yerville, Dieppe, Barentin, Rouen.

La Commune de Saâne-Saint-Just n’est pas équipée de ce dispositif de recueil et ne peut donc plus réceptionner les demandes de cartes nationales d’identité.

Le service des permis de conduire de la sous-préfecture de Dieppe est transféré à LA PREFECTURE DE ROUEN à compter du 1er NOVEMBRE 2016 :

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La carte nationale d’identité est valide 15 ans à compter du 1er janvier 2014 :
L’État simplifie vos démarches.
A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe
de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne:
- les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du
1er janvier 2014 à des personnes majeures.
- les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et
le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité
sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Inutile de vous déplacer dans votre mairie.
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre
2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne
nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne
sera pas modifiée.
http://www.interieur.gouv.fr/    http://www.diplomatie.gouv.fr/

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La garderie péri-scolaire de Val de Saâne est accessible aux enfants fréquentant les écoles maternelle et
primaire de la commune.

HORAIRES :

De 7 h 20 à 8 h 50

Et 16 h 30 à 18 h 30

TARIF :

1,60 € la demi-heure (toute demi-heure commencée est due)

INSCRIPTION :

Il est conseillé de se présenter à la mairie de Val de Saâne - tél. 02.35.32.30.35 (ouverte du lundi au samedi de 9 h à 12 h 00 et le mercredi après-midi de 13 h 30 à 17 h 30), ou à
l’école maternelle auprès de Mme Mickaëlle BARQ pour inscrire les enfants à la garderie

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